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Les libéralités en usufruit s'imputent en assiette < Successions et donations < Patrimoine - Éditions Francis Lefebvre
![Précision sur l'imputation des libéralités consenties au conjoint survivant sur ses droits légaux < Successions et donations < Patrimoine - Éditions Francis Lefebvre Précision sur l'imputation des libéralités consenties au conjoint survivant sur ses droits légaux < Successions et donations < Patrimoine - Éditions Francis Lefebvre](https://images.quotidienne-prd.efl.fr/44c/44ce7fde-96c7-44f4-b165-87618665a88a_quoti-20220211-patrimoine.jpg)
Précision sur l'imputation des libéralités consenties au conjoint survivant sur ses droits légaux < Successions et donations < Patrimoine - Éditions Francis Lefebvre
![L'atteinte à la réserve doit s'apprécier en imputant le legs en usufruit sur la quotité disponible d'après la règle de l'imputation en assiette L'atteinte à la réserve doit s'apprécier en imputant le legs en usufruit sur la quotité disponible d'après la règle de l'imputation en assiette](https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2022/05/AdobeStock_500905880-scaled.jpeg)
L'atteinte à la réserve doit s'apprécier en imputant le legs en usufruit sur la quotité disponible d'après la règle de l'imputation en assiette
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